Dans une correspondance adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, l’Association Congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), plaide pour la clôture ou le classement sans suite de l’enquête judiciaire déclenchée à charge de 19 candidats dont les suffrages ont été invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Cette mesure qui est à la base des restrictions de certains privilèges contre les personnes incriminées notamment l’interdiction de quitter le territoire national, n’a plus sa raison d’être, estime l’ACAJ, en raison de l’absence des preuves susceptibles d’appuyer les allégations du bureau de la centrale électorale.
«Cependant, l’ACAJ constate que plus d’une année après, la CENI n’a pas été en mesure de vous produire des preuves devant soutenir les faits allégués. C’est ainsi d’ailleurs qu’en date du 13 avril 2024 votre office avait lancé, à travers plusieurs médias dont l’Agence Congolaise de Presse, un appel à témoin dans le but de rassembler des preuves supplémentaires contre les candidats invalidés par la CENI. Bien plus, chacun d’invalidés a rapporté à l’ACAJ n’avoir jamais reçu notification des faits spécifiques mis à la charge et ni d’être confronté à un ou plusieurs témoins à charge ; alors qu’entre-temps leur dignité et honneur ont été jetés en pâture sans oublier de circuler librement à travers le territoire national ou voyager à l’étranger», lit-on dans la correspondance de l’ACAJ.
Pour rappel, la Commission Électorale Nationale Indépendante avait publié en date du 05 janvier 2024, une liste des candidats invalidés pour « fraude, corruption, vandalisme et détention des dispositifs de vote ». Un après, aucune suite n’est réservée à ce dossier pour lequel des candidats tels que Nsingi Pululu, Gentiny Ngobila et Colette Tshomba ont incriminés.
Ci-dessous le communiqué de l’ACAJ
