De père et de mère, slogan devenu populaire en RDC, viral sur les réseaux sociaux. Elle fait référence à la proposition de loi initiée par le candidat malheureux aux élections présidentielles de 2018, Noël Tshiani. Celle-ci réserve le poste de souveraineté aux seules personnes nées de deux parents d’origine Congolaise. L’opinion se déchire.
La proposition de loi sur la Congolité défraie la chronique en RDC. Elle propose comme idée force : le verrouillage à l’accès aux postes de souveraineté. Ainsi, au regard de cette loi, ne peut être président de la République, seul un Congolais dit de père et de mère. Il s’étend jusqu’aux chefs de corps. Celle-ci catégorise de Congolais, de premier et de second plan. Les métis sont la cible de cette loi. Entendez par là, ceux qui sont nés de l’un de deux parents Congolais. Le mobile de ce texte serait d’éviter les infiltrations étrangères aux postes clés du pays.
Deux jours après la rentrée parlementaire, soit le 17 mars, Noël Tshiani avait organisé une marche de soutien en faveur de ladite proposition de loi. Le point de chute de cette marche était le palais du peuple. Il a déposé le mémo en mains propres du président de la chambre basse, Christophe Mboso. Il demande aux élus nationaux d’aligner et d’adopter ce texte.
Le président du bureau de l’ assemblée a rassuré l’ initiateur par ces propos : « courage, pour la deuxième fois que je traduirai fidèlement sa volonté aux honorables députés », dixit le speaker de la chambre basse .
Les partisans de Congolité argumentent
Chacun tire le drap de son côté. Les avis divergent autour du projet de loi Tshiani. Les défenseurs de cette loi la jugent salutaire. Plus question d’ étrangers au sommet de l’État, moins encore aux postes clés du pays. La RDC en a longtemps souffert. C’est un ouf de soulagement. De père et de mère, une panacée aux infiltrations étrangères et au manque de loyauté, s’exclame un affidé de la loi Tshiani. Il faut éviter les erreurs du passé. Point n’ est besoin de rappeler que la RDC continue à subir les affres d’infiltrations.
Jean-Pierre Banza, politologue, affirme que « la loi sur la Congolité est la meilleure qui puisse exister. Il n’y a que ceux qui sont de mèche avec l’ennemi qui la récuse. Mais, pour un compatriote digne de ce nom, la loi Tshiani est la bienvenue », a lâché cet analyste politique.
En 1997, le pays a connu les infiltrations étrangères massives. Mzee renverse le vieux Léopard, Mobutu! Il débarque avec sa suite à Kinshasa. Dans sa cohorte, les forces étrangères. Le constat est clair. Les trois pays voisins (Rwanda, Ouganda, Burundi) ont parrainé le putsch de L’ AFDL. Le tombeur du maréchal Mobutu à son tour rend l’ascenseur à ses parrains. Laurent Désiré Kabila confie les postes stratégiques, voire de souveraineté à ses alliés. Ainsi, James Kabarebe, sujet Rwandais, occupe le poste de chef d’ État major. Idem pour les affaires étrangères dirigées par Bizimakara. Après la rupture d’alliance, le Rwanda se lance dans le processus de déstabilisation de la RDC via ses infiltrés. Depuis lors, l’Est du pays est devenu le théâtre d’innombrables rébellions.
L’initiateur de ce texte légitime sa démarche en s’appuyant sur l’exemple de deux pays continent. »
La République sœur de Zambie a déjà verrouillé les fonctions de président de la République. Pour briguer à la magistrature suprême, il faut être Zambien de père et de mère. En Tunisie, par exemple, il est clairement stipulé dans leur constitution : le poste de président est réservé aux tunisiens de père et de mère. Il faut noter que la loi a toujours eu une valeur discriminatoire pour les personnes non éligibles. Elle est impersonnelle. Pourquoi pas aussi verrouiller les postes de souveraineté dans mon pays ».
Quid de la constitutionnalité de la loi Tshiani?
La constitution est la loi fondamentale d’un pays. Elle encadre le fonctionnement du pouvoir politique. Elle régente la vie nationale d’une nation. Toutes les lois du pays s’inspirent d’elle. En effet, si un croyant a comme loi fondamentale « le livré sacré, le citoyen aussi a son document de base, appelé « Constitution ».
Gouvernant, gouverné, législateur sont tenus au respect de ce document. A ce titre, une question se pose avec acuité : le projet de loi Tshiani est-elle conforme à la constitution? La réponse se trouve dans la loi fondamentale. La loi de Congolité soulève le débat autour de l’éligibilité aux fonctions de souveraineté. Elle classifie les Congolais. D’une part, ceux de père et de mère, d’autre part, les métis.
La constitution aborde la question de nationalité à son article 10. Elle définit un Congolais d’ origine comme ceci : est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement là République démocratique du Congo) à l’indépendance. Ambivalence flagrante entre la constitution et le présent projet de loi. L’examen et l’adoption d’ une loi doivent obéir à la procédure parlementaire en vigueur. Celle-ci veut que la loi soit soumise au bureau d’étude. Ensuite, ce dernier analyse le problème de fond. Conformité, efficacité et opportunité. Le premier concept renvoie au respect de la loi mère. Le deuxième examine l’impact de la loi dans la vie sociale du peuple. Le troisième relève de l’aspect politique.
Si la loi respecte ces trois éléments précités, le bureau d’étude y apportera sa derrière main, appelée « toilettage ». Puis, il soumet le texte au bureau de l’assemblée.
Sans respect de ce préalable, la loi sera déboutée ou rejetée. Il sied de scruter la loi Tshiani. Celle-ci énerve l’article 10 de la loi fondamentale. C’est le verrou principal auquel la Congolité fait face. C’est pourquoi le bureau de l’assemblée l’avait déclassée précédemment.
Jacques Djoli, constitutionnaliste et député national, explique les raisons du rejet de la Congolité pour la première fois » le projet de loi Tshiani était introduit au bureau de la chambre basse. Puis on nous l’ avait transmis au bureau d’ étude. C’est à notre niveau (bureau d’étude) qu’ on avait jugé ledit projet de loi non conforme à la constitution. On a relevé beaucoup d’ irrégularités : manque de conformité avec la constitution Nous en avons fait part au collège qui endossait la responsabilité, à son tour a aussi fait part l’initiateur », a indiqué ce professeur de Droit.
Pour cette deuxième fois, sûrement la loi Tshiani a intégré les recommandations faites.
L’ ivoirité, un exemple à éviter en RDC
L’ histoire est un éternel recommencement, dit-on. Le vieux démon ivoirien hante la RDC. Il est à ses portes. Prière de questionner l’histoire. Celle-ci éclairera notre religion. Puis on comprendra de quoi s’agit-il. Le débat identitaire, de souveraineté n’est pas une nouveauté en Afrique. La Côte d’Ivoire en est le précurseur. Sous le président Henri Bédié, la Côte d’Ivoire forge le concept d’ivoirité. Ce dernier établit une distinction entre Ivoiriens de souche et de circonstance. Le président demande aux scientifiques de théoriser ce concept d’Ivoirité. Ces derniers exécutent à la lettre la recommandation du président ».
Henri Bédié explique que « l’ivoirité est l’exaltation des valeurs culturelles de la côte d’Ivoire ».
En fait, ce n’était qu’un alibi du pouvoir pour se débarrasser d’un adversaire politique, Alassane Dramane Ouattara. Cette Ivoirité avait plongé la Côte d’ ivoire en guerre civile. Le pays a connu une crise profonde.
Quelle différence peut-on faire entre l’ivoirité et la Congolité?
En réalité, la loi de de père et de mère est la reproduction de l’Ivoirité en RDC. Il n’y a pas de différence, mais plutôt de similitude. Un détracteur de la Congolité déclare : « l’initiateur de la loi a un goût élevé pour le plagiat. Il avait plagié le plan Marshall. Comme si cela ne suffisait pas, il a encore plagié l’ivoirité. N’est-ce pas sa fameuse loi de de père et de mère est un copié collé de l’ivoirité », a martelé ce pourfendeur de ladite proposition de loi. Le camp Katumbi parle d’acharnement contre son leader. Il dénonce la machination du pouvoir de vouloir écarter le président d’ensemble pour le changement à l’élection présidentielle de décembre 2023. Christian Mwando , lieutenant de Katumbi, monte au créneau. Il avertit le pouvoir au sujet de la Congolité : « si la candidature de Katumbi est rejetée, on fera le ciseau », a-t-il fait savoir à sa base lors d’un meeting. Cette courte phrase est chargée de sens. Elle insinuerait une probable cession du Katanga. Les voix s’élèvent contre la Congolité. L’Église catholique tire la sonnette d’alarme à propos de ce projet de loi. Le cardinal Fridolin se montre très critique à l’ égard de la loi Tshiani. Du haut de la chère, Fridolin Ambongo a déclaré ce qui suit » le projet de loi de Congolité nous n’ en voulons pas . Vous savez ce qui s’ était passé avec l’ Ivoirité. Cette loi avait plongé la côte d’Ivoire dans une guerre civile. C’ est la même loi que les députés nationaux veulent faire passer. Elle créera des divisions, plus singulièrement dans le Katanga qui est au bord de l’ ébullition. Il n’y a pas les Congolais de premier et de second plan.
« Tous sommes Congolais », disait l’archevêque de Kinshasa au cours de son homélie.
Le contexte actuel du pays ne préconise pas l’adoption d’une quelconque loi. La RDC traverse une situation difficile. Elle est en proie à l’agression Rwandaise dans sa partie est. Les fils et filles du pays doivent regarder dans une même direction afin de venir à bout de l’ennemi, le Rwanda. La Congolité risque de créer de vives tensions au pays. Elle enlisera la RDC dans une crise profonde aux conséquences incalculables.
Que les conséquences de l’ivoirité servent d’exemples à la RDC.