Kinshasa, le 17 novembre 2026
Sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, la plénière de ce mardi 17 novembre a eu deux points à l’ordre du jour :
*1.* La question orale avec débat du Sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi, adressée au Ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, relative à l’identification, la valorisation et la taxation des sous-produits miniers d’intérêts économiques ;
*2.* L’adoption de la proposition de Loi relative à la conservation de la nature.
Après débat et délibération, le projet de loi sur la conservation de la nature a été envoyé à la Commission ad hoc pour examen approfondi.
*Le Ministre des Mines face aux Sénateurs*
Concernant le contrôle parlementaire, le Ministre des Mines a été invité à apporter ses moyens de défense. Il s’est présenté devant le Sénat à Kinshasa pour répondre à la question orale avec débat initiée par le Sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi.
L’audition a principalement porté sur la mobilisation des recettes minières, la taxation des sous-produits miniers et la formalisation de la filière aurifère artisanale.
*• Taxation des sous-produits miniers :* Le Ministre a défendu l’application de l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre, qui intègre les sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière, pour combler le manque à gagner de l’État.
*• Contrôle et laboratoires publics :* Il a souligné le rôle central du Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification (CEEC), de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et de l’ARECOMS dans l’analyse et la validation des produits miniers destinés à l’exportation.
*• Encadrement de l’or artisanal :* Louis Watum Kabamba a mis en avant l’action de DRC Gold Trading SA pour canaliser la production d’or artisanal vers les circuits officiels. Il a justifié le taux de taxe unique de 0,25% appliqué à cette société par son cadre juridique spécifique visant à lutter contre la fraude et la contrebande.
*48 heures pour répondre aux 14 préoccupations des Sénateurs*
À l’issue des débats, les Sénateurs ont formulé 14 préoccupations et recommandations complémentaires sur la transparence, la traçabilité et la juste répartition des revenus miniers.
Conformément au Règlement intérieur du Sénat, le Ministre a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour y apporter ses réponses détaillées.
La plénière s’est clôturée dans un climat de responsabilité, le Sénat réaffirmant son rôle de contrôleur de l’action du Gouvernement pour que les richesses minières profitent réellement à la République et à ses populations.
*Celcom/Sénat*
