Introduction : quand la géographie devient un instrument de disqualification politique
La récente mise en garde de Jacquemain Shabani à l’endroit des responsables politiques susceptibles de se rendre à Goma pour rencontrer Joseph Kabila soulève une question fondamentale : dans quelle mesure un déplacement géographique peut-il constituer, à lui seul, un indice de compromission politique, voire une présomption de participation à une entreprise insurrectionnelle ?
Dans un État démocratique, la responsabilité pénale est individuelle. Elle repose sur des faits matériellement établis, une qualification juridique précise et des éléments de preuve soumis au contrôle d’une juridiction compétente. Elle ne saurait découler d’une proximité géographique, d’une rencontre politique ou d’une divergence idéologique avec le pouvoir en place.
Il convient donc de distinguer trois réalités trop souvent confondues dans le débat politique congolais : la participation à une rébellion, l’exercice des libertés politiques et la recherche d’une solution négociée à une crise nationale.
La C64 ne saurait accepter cette confusion.
I. Le précédent historique d’Étienne Tshisekedi : la cohérence comme exigence de responsabilité politique
L’histoire politique de la République démocratique du Congo offre des précédents qui méritent une lecture dépassionnée.
À l’époque de la rébellion du RCD-Goma, soutenue par le Rwanda, Étienne Tshisekedi s’était rendu à Goma, alors sous contrôle de cette rébellion. Il y avait notamment passé les troupes en revue avant de regagner Kinshasa.
Ce précédent historique invite à une interrogation politique : si un déplacement dans une zone contrôlée par une rébellion ne constituait pas automatiquement une adhésion à celle-ci hier, sur quelle base juridique et politique entend-on transformer aujourd’hui un déplacement à Goma en présomption de culpabilité ?
La cohérence institutionnelle exige que les principes démocratiques soient appliqués indépendamment des intérêts conjoncturels du pouvoir.
Il ne s’agit nullement d’établir une équivalence entre des contextes historiques différents, mais de rappeler un principe essentiel : rencontrer un acteur politique ne signifie pas nécessairement épouser son projet politique, encore moins adhérer à une entreprise militaire.
La politique ne peut être réduite à une géographie de la culpabilité.
II. L’approche juridique : la présomption d’innocence contre la criminalisation de l’activité politique
Sur le plan constitutionnel, la RDC est régie par des principes qui encadrent strictement l’exercice du pouvoir et la responsabilité des citoyens.
L’article 17 de la Constitution consacre notamment la présomption d’innocence et le principe de légalité des infractions et des peines. L’article 23 garantit la liberté d’expression, tandis que l’article 26 consacre la liberté de manifestation pacifique.
Ces dispositions ne confèrent évidemment aucune immunité aux personnes qui participeraient effectivement à des actes criminels ou insurrectionnels. Toutefois, elles interdisent de substituer la suspicion politique à la démonstration judiciaire.
En outre, l’article 12 consacre l’égalité de tous devant la loi. Le gouvernement ne peut donc pas construire une interprétation variable du droit selon que l’acteur concerné appartient à la majorité présidentielle ou à l’opposition.
La Convention africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment en ses articles 7, 9, 10 et 11, protège également les garanties judiciaires, la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion.
La question est donc simple : sur quelle base juridique un responsable politique serait-il réputé rebelle avant même qu’un acte pénalement répréhensible lui soit imputé et judiciairement établi ?
La lutte contre les groupes armés ne doit jamais devenir un prétexte à la restriction arbitraire des libertés fondamentales.
III. La lecture géopolitique : Goma, un espace de conflictualité régionale et non une frontière de la pensée politique
Goma n’est pas une ville ordinaire dans la géopolitique des Grands Lacs. Elle constitue un espace stratégique au croisement des rivalités régionales, des intérêts sécuritaires, des enjeux économiques et des rapports de puissance entre Kinshasa, Kigali et les différents acteurs armés.
La crise congolaise ne peut être comprise uniquement à travers ses manifestations militaires. Elle s’inscrit dans une dynamique régionale où interviennent des facteurs historiques, sécuritaires, économiques, territoriaux et diplomatiques.
Dans cette configuration, la diplomatie de contact, les canaux politiques et les initiatives de désescalade peuvent constituer des instruments de prévention des conflits.
Il faut ici distinguer deux concepts fondamentaux : la médiation et les bons offices.
La médiation suppose généralement l’intervention d’un tiers qui facilite activement la recherche d’un compromis entre des protagonistes. Les bons offices consistent davantage à faciliter le rapprochement, la communication et la reprise du dialogue entre des parties en confrontation.
La démarche envisagée par la C64 doit être appréciée à partir de ses objectifs politiques réels, et non à travers une qualification automatique dictée par les intérêts du pouvoir.
Se rendre à Goma pour dialoguer avec des acteurs politiques ne signifie ni reconnaître la légitimité d’une rébellion, ni adhérer à son projet, ni renoncer à la souveraineté nationale.
Il faut savoir faire la différence entre la reconnaissance politique d’un acteur, le contact diplomatique et la recherche d’une issue pacifique à une confrontation.
IV. La conflictologie : sortir de la logique de confrontation pour construire une désescalade stratégique
L’analyse conflictologique enseigne que les conflits prolongés ne se résolvent pas uniquement par la coercition militaire ou la disqualification politique des adversaires.
Dans ses travaux sur les conflits, Johan Galtung distingue notamment la violence directe, la violence structurelle et la violence culturelle. Cette approche permet de comprendre pourquoi une crise nationale ne peut être réduite à ses seules manifestations armées.
La RDC connaît une accumulation de facteurs de conflictualité : fragilité institutionnelle, défiance entre acteurs politiques, crise de légitimité, insécurité persistante, pauvreté structurelle, déplacements de populations et fragmentation de l’autorité de l’État.
Dans un tel environnement, la stratégie de l’exclusion systématique risque de renforcer les antagonismes plutôt que de les résoudre.
Thomas Schelling, dans The Strategy of Conflict, démontre l’importance de la communication stratégique, de la négociation et de la gestion des rapports de force dans les situations conflictuelles.
Cette perspective conduit à une conclusion : le dialogue n’est pas nécessairement un signe de faiblesse. Il peut constituer un instrument rationnel de désescalade, de stabilisation et de reconstruction de la confiance.
La C64 ne prétend pas effacer les responsabilités individuelles, ni substituer la négociation à la justice. Elle considère cependant qu’une crise politique de cette ampleur exige une réponse politique à la hauteur de ses causes profondes.
V. La C64 et le dialogue national : une démarche de responsabilité républicaine
Il est important de lever toute ambiguïté sur la position de la C64.
La C64 ne se rendra pas à Goma pour prendre part à une quelconque entreprise de rébellion. Elle ne se rendra pas davantage auprès de l’Union sacrée pour négocier une adhésion politique ou intégrer une majorité présidentielle.
Son objectif est ailleurs.
Il s’agit de contribuer à créer les conditions politiques d’un rapprochement entre les protagonistes de la crise congolaise, notamment les deux acteurs dont les décisions et les positions antagonistes alimentent les tensions autour de l’avenir institutionnel du pays.
La finalité recherchée est l’ouverture d’un dialogue national inclusif, véritable espace de concertation sur les causes structurelles de la crise, la restauration de la confiance, la préservation de l’ordre constitutionnel et la recherche d’une paix durable.
Cette démarche ne saurait être assimilée à une opération de légitimation politique d’un camp contre un autre.
Le dialogue national ne doit être ni une négociation de partage du pouvoir, ni une opération de blanchiment des responsabilités politiques, ni une transaction sur la souveraineté nationale.
Il doit reposer sur des garanties : inclusivité, impartialité, respect de la Constitution, sincérité des engagements, responsabilité des protagonistes et primauté de l’intérêt général.
VI. L’enjeu fondamental : préserver l’État avant de préserver les intérêts des pouvoirs
La question congolaise dépasse désormais la compétition entre majorité et opposition.
Lorsqu’un État perd progressivement sa capacité à garantir la sécurité de ses citoyens, à exercer son autorité sur l’ensemble de son territoire et à assurer le fonctionnement normal de ses institutions, c’est son existence effective qui se trouve fragilisée.
Max Weber définit l’État moderne par sa prétention au monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné. Or, la persistance de territoires échappant au contrôle effectif des institutions nationales révèle une crise profonde de l’autorité étatique.
Cette situation exige une réponse qui dépasse les calculs électoraux, les rivalités partisanes et les stratégies de conservation du pouvoir.
La priorité doit être la sauvegarde de l’État, de son intégrité territoriale, de son ordre constitutionnel et de sa cohésion nationale.
Il serait politiquement irresponsable de considérer que l’opposition doit rester silencieuse pendant que le pays traverse une crise existentielle.
La responsabilité historique des forces politiques ne consiste pas uniquement à conquérir le pouvoir, mais également à empêcher l’effondrement des conditions qui rendent possible l’existence même de la République.
Conclusion : le dialogue n’est pas une trahison, l’exclusion n’est pas une stratégie de paix
À Jacquemain Shabani, nous rappelons qu’un État de droit ne se construit pas sur des menaces, des amalgames et des procès d’intention.
La lutte contre la rébellion doit être ferme, mais elle doit demeurer conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de la RDC. Elle ne peut servir à criminaliser indistinctement les initiatives politiques de l’opposition.
La C64 n’a pas vocation à devenir une organisation de circonstance, encore moins un instrument au service d’une quelconque entreprise de déstabilisation. Elle entend assumer une responsabilité politique et républicaine dans la recherche d’une issue à la crise nationale.
Nous ne confondons pas dialogue et capitulation, contact et adhésion, négociation et compromission.
Notre conviction est que la RDC ne sortira durablement de cette crise ni par la diabolisation de ses adversaires, ni par la militarisation du débat politique, ni par la confiscation de l’espace démocratique.
Elle en sortira par la restauration de la confiance, le respect de l’ordre constitutionnel, la responsabilité des dirigeants et un dialogue national véritablement inclusif.
Car lorsque l’existence même de l’État est menacée, la neutralité devient une démission et l’immobilisme une irresponsabilité historique.
La C64 ne peut pas rester spectatrice.
Prince Kinana
Président du MND
Membre de la Conférence des Présidents du C64