À travers un communiqué rendu public ce vendredi 26 juin 2026, la République Démocratique du Congo via son ministère de la justice, annonce avoir saisi officiellement la Cour Internationale de Justice contre le Rwanda pour ses atrocités commises sur le territoire congolais.
Pour le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, cette procédure a pour objectif de pousser la Cour Internationale de Justice à « constater la responsabilité internationale du Rwanda pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1978), et de la Convention contre la torture et autres peines, traitements inhumains ou dégradants (1984) ».
Trente ans depuis que perdurent les violences dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, le pouvoir de Kinshasa estime que ces différents massacres sont à mettre à charge du Rwanda.
« La République Démocratique du Congo considère que ces violations engagent la responsabilité internationale de la République du Rwanda au regard des conventions internationales précitées. En conséquence, la République Démocratique du Congo demande à la Cour de dire et de juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité, d’ordonner la cessation des faits internationalement illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale à la République Démocratique du Congo ainsi qu’aux victimes, conformément au droit international », lit-on dans le communiqué du cabinet de Guillaume Ngefa.
Tout en réaffirmant son attachement à un règlement pacifique de ce conflit, la République Démocratique du Congo fait savoir que cette saisine vise à lutter contre « l’impunité des violations les plus graves du droit international ».
Il sied de rappeler que le Ministre de la Justice Guillaume Ngefa séjourne à la Haye depuis quelques jours dans le cadre de la diplomatie judiciaire.