La Table ronde nationale « Médias – Justice – Sécurité » s’est tenue ce lundi au Cercle de Kinshasa, dans la commune de la Gombe.
Initiée par le Ministère de la Communication et Médias, en partenariat avec les Ministères de la Justice et Garde des Sceaux et de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, ainsi qu’avec l’organisation Journaliste en Danger (JED), cette rencontre a réuni plusieurs hauts magistrats du corps judiciaire, des représentants de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), les Conseillers spéciaux du Président de la République et de la Première Ministre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), ainsi que des représentants de la société civile.
Placées sous le thème « Sécurité et responsabilité des journalistes : enjeux de l’application harmonisée de l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 et du droit pénal congolais face aux défis de la désinformation et de la sécurité nationale », ces assises avaient pour objectif de favoriser une compréhension commune du cadre juridique applicable et de promouvoir un exercice responsable de la liberté d’informer, dans le respect de l’État de droit.
Ouvrant les travaux, le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, a souligné la mutation profonde des menaces auxquelles est confrontée la profession journalistique. « On parle souvent de journalistes en danger, mais moi je vais plus loin : c’est le métier même de journaliste qui est en danger aujourd’hui face à l’apparition de nouveaux acteurs et aux dérives sur les réseaux sociaux », a-t-il déclaré.
Intervenant en qualité de troisième panéliste, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a articulé son intervention autour de trois exigences indissociables : la protection de la liberté d’expression et de la presse, la responsabilité professionnelle dans le traitement de l’information et la préservation de l’État de droit dans l’espace numérique.
Revenant sur les articles 23 et 24 de la Constitution, le Garde des Sceaux a réaffirmé le caractère fondamental de la liberté de la presse. « La liberté de la presse n’est ni une faveur accordée par le gouvernement, ni une simple tolérance administrative. Elle est une liberté fondamentale garantie par notre Constitution. Mais une liberté fondamentale ne signifie pas une liberté sans encadrement. Sa protection doit aller de pair avec le respect de la dignité humaine, de la présomption d’innocence et d’une justice impartiale », a-t-il rappelé.
Évoquant la multiplication des condamnations et accusations publiques sur les plateformes numériques, le Ministre d’État a mis en garde contre les dérives d’une véritable « justice des réseaux sociaux ». « Je veux être très clair : les réseaux sociaux ne sont pas des tribunaux, leurs utilisateurs ne sont pas des juges, et la viralité d’une accusation ne saurait tenir lieu de preuve », a-t-il insisté.
Il a, dans ce contexte, rappelé que les infractions commises dans l’espace numérique doivent faire l’objet de la réponse judiciaire prévue par la loi, dans le respect des compétences respectives des autorités judiciaires et des garanties fondamentales reconnues à toute personne. Il a souligné que cette exigence relève d’une politique de responsabilité et de protection des citoyens et ne saurait être assimilée à une volonté de restriction arbitraire de la liberté d’expression ou de la presse.
Le Garde des Sceaux a également souligné qu’une erreur ou une inexactitude dans le traitement d’une information ne constitue pas, par elle-même et automatiquement, une infraction pénale. Selon la nature des faits et le cadre juridique applicable, les mécanismes de rectification et de droit de réponse doivent notamment permettre de corriger les informations erronées, sans préjudice des responsabilités éventuellement encourues lorsque les conditions légales d’une infraction sont réunies.
Exhortant les professionnels des médias à une rigueur particulière dans le traitement de l’information judiciaire, le Ministre d’État a rappelé la distinction fondamentale entre informer sur une procédure et se prononcer sur la culpabilité d’une personne.
« Rendre compte d’une procédure judiciaire relève de la liberté d’informer ; déterminer la culpabilité relève de la compétence du juge. Ne prononcez pas déjà le jugement dans vos articles ! », a-t-il martelé.
Abordant la mise en œuvre de l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, le Ministre d’État a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération judiciaire nationale et internationale afin de lutter efficacement contre les infractions numériques, notamment lorsqu’elles présentent une dimension transfrontalière.
Cette coopération, a-t-il souligné, doit toutefois s’inscrire dans le respect de la souveraineté de l’État, de la protection des données, des droits fondamentaux et des garanties procédurales consacrées par la Constitution et les lois de la République.
Au terme de son intervention, le Garde des Sceaux a rappelé que la réponse aux défis du numérique ne peut être efficace que si elle repose sur un équilibre entre liberté, responsabilité et sécurité.
« Notre responsabilité collective est de faire du numérique un espace de liberté, de dignité et de sécurité. Car, en définitive, la force de l’État de droit ne réside pas dans sa capacité à faire taire les voix qui le questionnent, mais dans sa capacité à leur répondre par le Droit », a conclu le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Cellule de Communication/Ministère de la Justice