Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo franchit une première étape au Parlement. Présenté ce lundi devant l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général ayant mobilisé plus d’une quarantaine de députés nationaux.
La séance plénière, présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a notamment été consacrée à l’examen de ce projet de réforme après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
Un texte de 144 articles
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il ambitionne de revoir en profondeur le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en renforçant les mécanismes de récupération des avoirs.
Devant les députés, Guillaume Ngefa a présenté une réforme structurée autour de quatre axes : prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs.
Le premier volet prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique et une révision des obligations liées aux déclarations de patrimoine. Le deuxième entend donner aux enquêteurs de nouveaux outils, notamment à travers des techniques spéciales d’enquête, tout en renforçant la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi.
Le projet prévoit également de nouvelles incriminations, un renforcement des sanctions et la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
La récupération des avoirs au cœur de la réforme
L’un des aspects mis en avant par le ministre de la Justice concerne le recouvrement des produits de la corruption. Le texte prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs issus d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.
L’objectif affiché est de compléter la réponse pénale par une approche patrimoniale : il ne s’agit plus seulement de poursuivre et de condamner les auteurs présumés, mais également de permettre à l’État de récupérer les biens et ressources provenant des infractions.
Un débat nourri à l’Assemblée nationale
Après l’exposé du ministre d’État, plus de quarante députés sont intervenus au cours d’un débat général particulièrement nourri. Les échanges ont porté sur les dispositions du projet, leurs conditions d’application ainsi que sur plusieurs propositions destinées à améliorer le texte.
À l’issue des discussions, les députés ont déclaré le projet recevable. Cette décision permet désormais au texte de poursuivre son parcours législatif, avec un examen plus approfondi au niveau de la commission compétente avant son éventuel retour en plénière.
Pour le ministère de la Justice, cette première étape ouvre ainsi un nouveau chapitre dans la réforme du cadre juridique congolais de lutte contre la corruption. Le contenu définitif de la loi dépendra toutefois de la suite du processus parlementaire et des éventuels amendements qui seront apportés au texte avant le vote final par l’Assemblée nationale et la promulgation par le Chef de l’Etat.