Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a sollicité, mercredi à Kinshasa, l’accompagnement des députés nationaux et sénateurs de la Grande Orientale dans la mise en œuvre des réparations collectives destinées aux communautés victimes des conflits dans l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.
Réunis à l’Hôtel du Gouvernement, les élus du Caucus de la Grande Orientale ont échangé avec le Ministre d’État sur les modalités de mise en œuvre de ce processus, lancé par le Gouvernement à travers le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
La rencontre s’inscrit dans une démarche de transparence, de redevabilité et de concertation avec les représentants des populations concernées.
« Notre responsabilité aujourd’hui est de transformer cette victoire judiciaire en bénéfices tangibles pour les communautés affectées », a déclaré Guillaume Ngefa.
Le Ministre d’État a rappelé qu’une première enveloppe de 120 millions USD, à raison de 30 millions par province, est consacrée aux réparations collectives. Celles-ci concernent notamment la réalisation d’infrastructures sanitaires et scolaires, l’accès à l’eau potable, le relèvement économique ainsi que des initiatives en faveur de la mémoire, de la cohésion sociale et de la résilience des communautés.
Ces investissements devront répondre aux besoins prioritaires exprimés par les populations et permettre la réalisation de projets durables. Le FRIVAO restera chargé de la gestion et de l’affectation des fonds, conformément aux procédures en vigueur.
« En tant qu’autorité de tutelle, notre rôle sera de veiller à la transparence et à la traçabilité de ce processus », a souligné le Garde des Sceaux.
Dans cette perspective, le Ministre Guillaume Ngefa a invité les députés et sénateurs, en leur qualité de représentants des populations, à contribuer à la sensibilisation des communautés, à la définition et au suivi des priorités inscrites dans les cahiers des charges ainsi qu’au contrôle de la mise en œuvre des projets.
Pour un processus transparent et équitable
Les élus ont, de leur côté, présenté les préoccupations et les priorités spécifiques de leurs provinces. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de garantir un processus transparent et équitable, tant dans l’identification des bénéficiaires que dans la mise en œuvre des réparations.
Le Ministre d’État a également précisé que les réparations collectives n’excluent pas les indemnisations individuelles, les deux processus devant évoluer concomitamment. Dans la Tshopo, la poursuite des indemnisations individuelles des victimes de la guerre de Six Jours à Kisangani reste notamment liée à la finalisation du nettoyage du fichier des victimes.
Le processus de réparation découle de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a accordé à la RDC 325 millions USD au titre des dommages aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles résultant des violations des obligations internationales de l’Ouganda constatées par la Cour.
Le Ministre d’État a indiqué que la dernière tranche due par l’Ouganda avait été réceptionnée par la RDC le 3 septembre 2026. Il a également fait état du renforcement des mécanismes de gouvernance, de contrôle et de traçabilité du FRIVAO, ainsi que de l’audit du fichier des victimes.
À l’issue de la rencontre, André Lite, qui conduisait la délégation du Caucus, a salué la démarche du Ministre d’État.
« Il y a eu un échange constructif, quelques options ont été levées (…) Le Ministre est dans sa stratégie de redevabilité et de transparence. Nous, comme représentants légitimes de nos populations respectives, nous ne devrions que lui donner acte de cet engagement », a-t-il déclaré à la presse.
Cette concertation vise ainsi à renforcer l’implication des élus et des communautés dans un processus appelé à produire des résultats concrets, tout en préservant l’équité, la cohésion sociale et l’unité entre les populations concernées.
Le Président du Conseil d’administration intérimaire du FRIVAO était également convié à cette réunion. Il a apporté des compléments d’information et a pris l’engagement pour le compte du FRIVAO de renforcer l’échange d’information avec les élus du peuple.
La séance avait débuté par un moment de recueillement, observé à la demande du Ministre d’État, en mémoire des victimes des conflits dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Cellule de Communication/Ministère de la Justice