Dans le cadre du renforcement des réformes de l’État et de l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI a tenu une séance de travail de haut niveau au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), lors de sa deuxième mission officielle aux Pays-Bas.
Reçu par le Secrétaire Général de la HCCH, le Dr Christophe BERNASCONI, le Ministre d’État a réaffirmé la volonté ferme de la RDC, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, d’intégrer pleinement les dynamiques juridiques internationales afin d’offrir aux citoyens comme aux investisseurs un cadre moderne, prévisible et sécurisé.
Au cœur des échanges, l’adhésion de la RDC à la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette organisation intergouvernementale, forte de plus de 90 États membres, met à la disposition des États, membres ou non-membres, un corpus de plus de 40 conventions internationales. Parmi ses instruments phares figure la Convention Apostille de 1961, dont l’adhésion prochaine par la RDC constitue une priorité.
Cette étape majeure permettra de simplifier considérablement les démarches administratives pour les Congolais de la RDC et de la diaspora en supprimant les chaînes de légalisation complexes pour les actes d’état civil, les diplômes, les actes notariés et les documents judiciaires.
Outre l’Apostille, la RDC étudie l’adhésion à d’autres instruments clés de la HCCH, notamment en matière de recherche de preuves à l’étranger, d’élection de for et de reconnaissance des jugements étrangers, venant ainsi renforcer les synergies stratégiques avec le droit de l’OHADA.
Saluant le leadership de la RDC et ses réformes ambitieuses, notamment la création du Tribunal pénal économique et financier et la modernisation du notariat, le Secrétaire Général de la HCCH s’est félicité de cette ouverture historique de la RDC. Il a réaffirmé la disponibilité totale de l’organisation à accompagner la RDC.
Pour concrétiser cet engagement, trois actions immédiates ont été convenues :
– Élaboration d’une feuille de route (roadmap) définissant les étapes techniques et institutionnelles vers l’adhésion ;
– Organisation d’un atelier de formation et de sensibilisation à l’attention d’un comité interministériel d’experts (Justice, Affaires Étrangères, Commerce Extérieur, Présidence, Primature) ;
– Poursuite d’un dialogue structuré avec le Secrétariat permanent de La Haye et son bureau régional pour l’Afrique à Rabat.
En s’engageant sur la voie de l’adhésion aux conventions de La Haye, la République Démocratique du Congo envoie un signal clair à la communauté internationale : celui d’un État résolument engagé dans la modernisation de sa justice, la protection des droits de ses citoyens et le renforcement de la sécurité juridique pour le développement économique.
En marge de ces travaux à la HCCH, le Ministre d’État Guillaume NGEFA poursuivra sa mission officielle aux Pays-Bas par des échanges bilatéraux avec son homologue néerlandais de la Justice.
Cellule de communication/Ministère de la Justice