L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires dans plusieurs matières d’intérêt national, au terme d’une séance plénière extraordinaire marquée par des échanges sur le projet de loi relatif au marché du carbone.
Présentant le texte, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que cette habilitation, prévue à l’article 129 de la Constitution, est un mécanisme exceptionnel destiné à assurer la continuité de l’action de l’État durant les vacances parlementaires, sans remettre en cause les prérogatives du Parlement.
« L’habilitation sollicitée est un mécanisme exceptionnel expressément prévu par notre Loi fondamentale. Elle ne remet nullement en cause les prérogatives du Parlement. » Les ordonnances-lois qui seront prises devront « être impérativement soumises à votre ratification dès la reprise de vos travaux », a-t-il expliqué.
Le Ministre d’État a souligné que la RDC est confrontée à des défis majeurs liés notamment à la sécurité, aux réformes institutionnelles, au développement économique et social ainsi qu’au renforcement de l’État de droit, qui imposent la poursuite de l’action gouvernementale sans interruption.
Le projet d’habilitation couvre notamment la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures (TRANSFORME), le Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), le Projet multisectoriel de nutrition et santé (PMNS), ainsi que le cadre légal du marché du carbone.
Au cours des débats, certains députés ont émis des réserves sur l’inclusion du projet de loi relatif au marché du carbone parmi les matières concernées par l’habilitation, tandis que d’autres ont plaidé en faveur de son adoption, invoquant le caractère stratégique et urgent de cette réforme.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a invité les élus à faire confiance au Gouvernement, tout en rassurant que le Parlement exercera pleinement son contrôle. « C’est un texte qui nous concerne tous. Faisons confiance à notre Gouvernement. Nous suivrons le processus en veillant aux intérêts des populations riveraines », a-t-il déclaré.
En réponse, Guillaume Ngefa a salué la qualité des débats, estimant qu’il était indispensable de doter ce secteur émergent et stratégique d’un cadre normatif garantissant la transparence. La Ministre d’État, Ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, a également remercié les députés pour l’intérêt porté à cette réforme.
À l’issue des échanges, le projet de loi a été adopté à main levée. La durée de l’habilitation sera précisée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Cellule de Communication / Ministère de la Justice