Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, s’est entretenu ce lundi à Kinshasa avec la Ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaïba Masudi, dans le cadre du renforcement de la protection du patrimoine immobilier de l’État relevant de ce ministère et de la lutte contre les actes de spoliation.
Cette séance de travail a permis de procéder à un examen approfondi de plusieurs dossiers relatifs à des concessions appartenant au ministère des Affaires sociales qui feraient l’objet d’occupations irrégulières, de revendications abusives ou de tentatives de spoliation par des personnes physiques et morales.
À cette occasion, le Ministre d’État Guillaume Ngefa a réaffirmé la détermination du Gouvernement à préserver l’intégrité du patrimoine public.
« J’ai tenu à faire le point avec Madame la Ministre des Affaires sociales sur la situation du patrimoine immobilier relevant de son ministère. Plusieurs concessions feraient l’objet d’occupations ou de revendications illégales. La protection du patrimoine de l’État constitue une obligation légale et une responsabilité collective. Les auteurs d’actes de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi », a déclaré le Ministre d’État Guillaume Ngefa.
Cette réunion fait suite à la visite d’inspection effectuée récemment par la Ministre Ève Bazaïba sur la concession de la Fondation Marie-Antoinette, située dans la commune de Limete, où elle a constaté plusieurs situations préoccupantes nécessitant des mesures urgentes de sécurisation et de sauvegarde de ce patrimoine public.
Depuis sa prise de fonctions, le Ministre d’État Guillaume Ngefa a inscrit la lutte contre la spoliation des biens de l’État parmi les priorités de son action, aux côtés de la lutte contre la corruption, du rétablissement de l’autorité de l’État et du renforcement de la sécurité juridique des biens publics et privés.
Dans cette perspective, le ministère de la Justice poursuit également une réforme structurelle du système de publicité foncière visant notamment à supprimer progressivement le recours au « Folio », identifié comme l’un des principaux instruments facilitant la fraude documentaire, l’insécurité foncière et la spoliation des propriétés publiques et privées.
À travers cette coopération entre les ministères de la Justice et des Affaires sociales, le Gouvernement réaffirme sa volonté de garantir l’inviolabilité du patrimoine de l’État, d’assurer le respect du régime juridique des biens publics et de lutter, avec la plus grande fermeté, contre toutes les formes de spoliation, de fraude foncière et d’atteinte aux intérêts patrimoniaux de la République.
Cellule de Communication/Ministère de la Justice et Garde des Sceaux