Le Sénat a tenu ce lundi sa 8ème séance plénière extraordinaire au Palais du Peuple. 78 sénateurs sur 109 étaient présents pour examiner 3 dossiers stratégiques : la fiscalité des projets de coopération, la réforme de la recherche scientifique et l’harmonisation du Budget rectificatif 2026.
Sous la direction du Président *Jean-Michel Sama Lukonde*, la Chambre haute a voté et débloqué des textes clés pour la gouvernance et le développement.
1. Fiscalité : Sécuriser les projets de coopération
Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté le projet de loi modifiant la loi n°14/005 du 11 février 2014.
L’objectif : Clarifier et sécuriser le régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration et projets de coopération.
Les enjeux sont notamment :
– Donner de la lisibilité aux partenaires techniques et financiers
– Accélérer l’exécution des projets de développement
– Attirer plus d’investissements grâce à un cadre fiscal transparent
Le Sénat a scruté les points sensibles : exonérations, mécanismes de compensation douanière et préservation des recettes publiques.
2. Recherche Scientifique : Doter la RDC d’une loi moderne
La Commission Socio-culturelle a présenté le tableau d’amendements de la proposition de loi sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique.
L’ambition réelle est de faire de la recherche un levier de développement.
– Financer la recherche et les laboratoires
– Protéger la propriété intellectuelle
– Former et retenir les chercheurs congolais
– Créer des ponts entre universités et industrie via les PPP en RDC.
Après débat, 76 sénateurs ont voté OUI, 0 NON, 2 ABSTENTIONS.
Faute de texte identique à celui de l’Assemblée Nationale, le projet repart en Commission Mixte Paritaire dans 48h pour harmonisation.
3. Budget rectificatif 2026 : le déblocage consacré
La Commission Mixte Paritaire Ecofin a déposé son rapport d’harmonisation sur le projet de loi de finances rectificative 2026.
Finalité : Permettre au Gouvernement d’ajuster les crédits aux priorités et besoins urgents de l’année. L’enjeu est de taille d’ssurer la concordance entre les prévisions et la réalité du terrain, tout en garantissant la bonne gouvernance.
Résultat du vote : 76 POUR, 0 CONTRE.
Le texte harmonisé sera transmis au Président de la République pour promulgation.
*À LA UNE : NOMINATION AU SANKURU*
Dans sa communication, le Speaker Jean-Michel Sama Lukonde a annoncé la nomination, par Ordonnance présidentielle, de l’ Honorable Sénateur Lodi Emongo au poste de Gouverneur de la province du Sankuru et la prochaine étape c’est la promulgation présidentielle et l’ harmonisation du texte sur la Recherche Scientifique.
*Celcom/ Sénat*